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CONDITIONS GÉNÉRALES

Box 31 est un service du Curated Shopping Group GmbH :

Curated Shopping GmbH (ci-après 'Box 31')
Blücherstraße 22
10961 Berlin

Site internet : www.box31.fr
E-Mail : contact@box31.fr
Représentants légaux : Corinna Powalla, Andreas Fischer, et Mathias Fiedler
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BERLIN (CHARLOTTENBURG) sous le numéro HRB 138459 B dont le siège social est situé à Blücherstrasse 22, 10961 Berlin.

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les conditions générales ci-après s'appliquent à l'utilisation du site internet www.box31.fr (ci-après le site Box 31.fr ou Box 31), de l’application Box 31, ainsi qu'aux appels téléphoniques pour les offres, les livraisons, les services et les contrats effectués auprès des conseillers clientèle Box 31. Aucune condition distincte n’est reconnue, à moins que Box 31 n’en donne son accord par écrit.

1.2. Ces conditions générales sont exclusivement applicables aux consommateurs. Un consommateur, comme défini dans le règlement mentionné ci-après, représente toute personne concluant une entente pour des raisons qui ne sont, principalement, ni à but commercial, ni à but indépendant. Dans la suite du document, ces consommateurs seront désignés comme « les clients ».

2. PRÉFACE

2.1. Box 31 est un prestataire de services en ligne permettant aux partis intéressés de fournir des informations sur leur personnalité et leurs goûts en matière de mode pour homme, sous forme de questionnaire ou d'appel téléphonique. D'après les informations recueillies, Box 31 prépare une tenue pour le client. Cette dernière est composée de plusieurs articles de prêt-à-porter, qui sont ensuite envoyés au client. La responsabilité de la préparation des tenues revient exclusivement à Box 31. Après réception des articles, un contrat de vente ne sera validé que si le client accepte les articles (achat de principe, conformément aux paragraphes 4.1 à 4.4). Ainsi, le client accepte que Box 31 lui prépare une sélection personnalisée de vêtements et la lui envoie.

2.2. Box 31 se réserve le droit de continuellement mettre à jour et d'ajuster les fonctionnalités personnalisées de son service et, si nécessaire, de les limiter.

2.3. Box 31 se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, en en modifiant, remplaçant ou complétant des sections. Chaque commande est soumise aux Conditions générales, qui s'appliquent dès la date de prise d’effet, à moins qu’une modification obligatoire de ces conditions ne soit inévitable pour des raisons légales ou de régulation. Le cas échéant, c’est la version la plus récente au moment où la commande a été effectuée qui prévaudra.

3. INSCRIPTION CHEZ BOX 31

3.1. Il est nécessaire de s’inscrire au système en ligne Box 31 afin de pouvoir bénéficier de ses services internet.
Lorsqu’il s’enregistre, le client doit renseigner une adresse e-mail valide et définir un mot de passe. Le client a la responsabilité de s'assurer que les droits d'autres partis ne soient pas enfreints durant le processus. Le client doit préserver la confidentialité de ses détails de connexion et empêcher tout parti tiers non autorisé d’y accéder.

3.2. L’inscription est gratuite. Il n’existe aucun droit d'abonnement chez Box 31. Box 31 peut soumettre l’inscription à des exigences supplémentaires (ex : vérification des données). Lors de son inscription, le client doit renseigner des informations précises et écrites en bonne et due forme. En cas de participation active aux services Box 31, tout changement desdites données doit être effectué sans délai ou sans que Box 31 n'ait eu à le réclamer. Même en cas d’inscription réussie, il n’existe aucune réclamation légale relative à l’utilisation des services intrinsèques proposés.

3.3. Le client doit fournir une adresse e-mail à Box 31. Box 31 est en droit d’envoyer au client des déclarations pertinentes à l'adresse e-mail qu'il a fournie, à moins qu’un autre type de communication ait été légalement ou contractuellement spécifié.

3.4. Le client autorise Box 31 à le contacter, dans le but de réaliser le contrat par téléphone ou tout autre moyen de communication.

3.5. Le client n’est autorisé à exploiter le service en ligne fourni par Box 31 que par le biais de programmes classiques (navigateurs internet) ou, si besoin, par le biais de programmes fournis par Box 31. Une utilisation incorrecte est définie, en particulier, par tout accès via des logiciels automatisés (ex : programmes scriptés), surtout si le logiciel utilisé sert à générer des données ou récolter des données spécifiques.

3.6. Il est interdit de copier ou reproduire du contenu du site internet de Box 31 sans l’autorisation préalable de Box 31.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Les ventes proposées aux clients par Box 31 sont des ventes à l’essai. Conformément au § 454 BGB, le contrat de vente à l’essai est soumis à l’approbation du client. Un contrat de vente à l’essai prend effet par l'offre et l’acceptation.

4.2. Le prix de l’offre est déterminé par le client lorsque la commande est envoyée, en activant le bouton correspondant. Cette offre est liée au client pendant quatre semaines. Box 31 se réserve le droit de refuser les offres du client sans en préciser la raison. Toute confirmation de Box 31 par courrier ne constitue aucunement une acceptation de cette offre ; elle ne sert qu’à accuser la réception de la commande. L'offre ne sera validée par Box 31 que si cette acceptation a été présentée (par e-mail) au client ou lorsque Box 31 aura expédié les articles.

4.3. Le client donne à Box 31 le droit unilatéral de déterminer le pouvoir, conformément au § 315 BGB et en accord avec ces articles. Cela signifie que la sélection des articles destinés au client incombe exclusivement à Box 31, où chaque colis contiendra, en règle générale, des articles d'une valeur maximum de 1 500 €. La valeur de chacun des articles peut être déduite à partir de la liste des prix incluse dans la livraison.

4.4. Le contrat d'achat, conclu conformément au paragraphe 4.2, devient lié à partir du moment où le client déclare accepter les articles qu’il a renvoyés à Box 31 dix jours après les avoir reçus (période d'approbation). Les articles qui ne sont pas renvoyés à Box 31 par le client durant la période d'approbation sont considérés comme acceptés. Conformément au § 455 BGB, garder le silence équivaut à accepter le contrat. Les articles dont le client ne veut pas peuvent être renvoyés durant la période d’approbation, sans frais et sans restrictions. Le client est prié d’utiliser le formulaire de retour, ainsi que, si possible, le bon de retour. Conformément au paragraphe 9, le droit de rétraction de ce document ne sera pas affecté.

5. LIVRAISON ET RETOUR

5.1. La livraison et le retour des articles sont gratuits pour le client. La livraison des articles est généralement effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés après que Box 31 a accepté l’offre du client, c’est-à-dire, à partir du moment où les articles sont envoyés respectivement, après confirmation par e-mail de la commande. Le vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine et en Corse. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

5.2. Box 31 a recours à différentes adresses de livraison. Toutes ne proposent pas un système de suivi numérique. Aussi, dans certains cas, nous déterminons la date de livraison d'après notre expérience.

5.3. Lorsqu’ils renvoient leur colis, les clients sont priés d’utiliser le bon de retour fourni. Box 31 ne valide que les retours des articles comportant le code barre Box 31 d’origine. Dans l'éventualité où un client souhaite utiliser son droit de rétraction, conformément au paragraphe 9 de ces conditions, et renvoie les articles sans l'étiquette d’origine, il devra légalement compenser Box 31 pour le manque à gagner.

6. RÉSERVATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les articles envoyés par Box 31 restent la propriété de Box 31 jusqu’au règlement intégral du solde.

7. PRIX D’ACHAT ET MÉTHODE DE PAIEMENT

7.1. Dans son colis, le client recevra une note de livraison détaillant les articles qu’il contient et leur prix. Les prix indiqués sont définitifs. Dans chaque cas, ils incluent la TVA allemande applicable, ainsi que le prix des articles. Aucun autre frais de livraison n’est applicable.

7.2. Après expiration du droit de rétraction et conformément au paragraphe 4.4, Box 31 préparera une facture électronique précisant le montant total à payer pour les articles acceptés ; elle sera envoyée au client par e-mail.

7.3. Box 31 propose de payer par carte bancaire. Avant de commander, le client peut trouver à tout moment sur le site internet les informations relatives aux méthodes de paiements acceptées. Box 31 se réserve le droit de ne pas proposer de méthodes de paiement personnalisées, ou de les restreindre à des commandes spécifiques.

7.4. Le paiement du montant facturé doit être effectué jusqu'à cinq jours après réception de la facture.

7.5. Dans le cas où le client ne pourrait pas honorer ses obligations de paiement sous le délai de 14 jours accordé par Box 31, et après avoir été rappelé par Box 31 du retard de paiement, Box 31 sera en droit de réclamer des coûts de recouvrement de créances de 10 €. Box 31 peut modifier les montants mentionnés ci-dessus en faveur du client.

8. RESTRICTIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

8.1. La garantie est accordée conformément à la période de responsabilité.

8.2. Le client ne peut aucunement prétendre à une réparation de dommages. Cela exclut toute réclamation relative à un dommage physique ou potentiellement mortel, ou à une atteinte à la santé ou résultant de la rupture d'un des éléments principaux du contrat (devoir essentiel), ainsi que des causes liées à tout autre dommage résultant d'une faute grave ou intentionnelle de la part de Box 31, ses représentants légaux ou acteurs auxiliaires. Les éléments principaux du contrat constituent tous les éléments nécessaires pour conclure ce contrat.

8.3. En cas de rupture d’un élément principal du contrat, Box 31 peut uniquement être tenu responsable des dommages précisés par le contrat, et qui auraient pu être empêchés si la faute grave ou intentionnelle n'était pas entrée en compte. Cela exclut les réclamations du client se fondant sur des dommages physiques ou potentiellement mortels, ou toute atteinte à la santé.

8.4. Les limitations spécifiées dans les paragraphes 8.2 et 8.3 s'appliquent également aux représentants légaux et acteurs auxiliaires de Box 31, si les réclamations leurs sont directement adressées.

9. ANNULATIONS

Après validation des marchandises, et conformément à la section 4.4, le client peut avoir recours au droit à la rétractation susmentionné.

9.1. Droit de rétractation : Vous avez la possibilité d'annuler le contrat sous 14 jours sans en expliquer la raison. Votre droit de rétractation est valable pendant 14 jours, à partir du moment où vous ou un parti tiers désigné (qui n’est pas le porteur) avez respectivement accepté les articles. Cependant, cette période ne commence pas avant que le contrat d'achat vous soit lié par l'acceptation des marchandises achetées. Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement (Curated Shopping GmbH, Blücherstraße 22, D-10961 Berlin, Téléphone : +33 1 84 80 71 12, E-mail: contact@box31.fr) de votre décision avant d'annuler ce contrat (ex : une lettre, un fax, un e-mail). Bien que cela ne soit pas nécessaire, vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation . Afin de procéder à l'annulation dans le délai imparti, il vous suffit de nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la fin dudit délai.

9.2 Effets de l’annulation : En cas d'annulation de ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements précédemment perçus, frais de livraison compris (sont exclus les coûts supplémentaires liés aux méthodes de livraisons alternatives et moins chères auxquelles vous avez pu avoir recours), au maximum sous 14 jours à dater du jour où nous avons reçu votre demande de rétractation. À moins que nous n’en convenions autrement avec vous, nous vous rembourserons vos transactions par la même méthode de paiement que vous avez initialement choisie ; vous ne serez en aucun cas débité de frais supplémentaires dans le cadre du remboursement. Nous sommes dans la capacité de refuser un remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les articles, ou que nous n'aurons pas reçu la preuve que vous nous les avez renvoyés (en fonction de la situation). Vous devez renvoyer les articles dans un délai de 14 jours au plus tard, à dater du jour où vous nous signalez que vous souhaitez annuler le contrat. Le délai est respecté si les articles sont postés ou rendus en mains propres avant que la période de 14 jours n'ait touché à sa fin. Les frais de retour des articles sont pris en charge par Box 31. Vous ne devez payer de frais supplémentaires que si la valeur des articles rendus a été grandement altérée ; un tel état de dégradation peut être causé par une manipulation exagérée de l’article lors du contrôle de sa qualité, ses propriétés et ses fonctionnalités.

10. PROTECTION DE DONNÉES

Le traitement des données est entièrement conforme aux régulations applicables de protection des données. Les données des clients nécessaires aux transactions seront stockées chez Box 31, et transférées à des prestataires de service que nous avons commissionnés, et dans une mesure nécessaire au traitement des commandes. Pour le reste, il est fait mention de la déclaration de protection des données. Cette dernière est consultable à tout moment sur le site Box 31, en suivant le lien Politique de confidentialité

11. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS À DES PARTIS TIERS

Box 31 est autorisé à transférer tout droit ou obligation résultant d’une partie du contrat ou de sa totalité à des partis tiers. Si un tel transfert avait lieu, et ce qu’il soit complet ou partiel, le client est en droit d'annuler le contrat au moment de la remise de ces informations.

12. CESSION DE RÉCLAMATION DES PARTIS TIERS

Le client autorise Box 31 à vendre toute dette impayée à un parti tiers à des fins de recouvrement (Affacturage).

13. CLAUSE FINALE

13.1. Les contrats conclus entre Box 31 et ses clients sont soumis à la loi allemande, qui applique l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cadre d'un contrat avec des consommateurs, le choix n’est valide que si la protection mise en œuvre par les dispositions impératives prévues par la loi du pays où réside le client n’est pas retirée.

13.2. Ces conditions générales restent valables pour tous les sujets restants, au cas où certains paragraphes devenaient nuls. Les dispositions législatives remplacent tout paragraphe devenu nul. Si cela constituait une difficulté insurmontable pour un parti, l’intégralité des conditions générales deviendrait alors nulle.

13.3. Lien vers la plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/consumers/odr (conformément à la réglementation de la résolution des litiges en ligne des affaires des consommateurs).

Date : Août 2018
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